Une simple prière en un endroit n'en fait pas un lieu de culte à Mascouche, selon un jugement de la Cour supérieure

Vendredi, 12 janvier 2018


Ce n’est pas parce qu’on fait la prière dans un endroit que celui-ci est nécessairement un lieu de culte, voilà l'essentiel d'un jugement rendu par la Cour supérieure du Québec rendu à l'égard de la Ville de Mascouche et obtenu par Le Devoir.

Selon ce que rapporte le quotidien, Mascouche aurait révoqué à tort le permis d'un centre culturel musulman après qu'un inspecteur se soit rendu au Centre communautaire Essalam, après des plaintes de résidents du secteur qui disaient avoir été témoins de prières. Le certificat d’autorisation stipulait que le zonage ne permettait pas «les activités de culte et/ou religieuses» c'est pourquoi la Ville serait intervenue.

Dans son jugement, le juge Pierre Labelle de la Cour supérieure statue que des prières peuvent être organisées à l’occasion dans un lieu sans que l'endroit ne soit nécessairement considéré comme une mosquée ou un lieu de culte.

Le juge Labelle ajoute que la ville de Mascouche n’a pas agi avec « mauvaise foi » dans ce dossier.



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